Les honoraires sont annoncés en amont du lancement de la procédure afin que le client ait connaissance des frais qui seront engagés : ils seront rappelés dans une convention d’honoraires signée par l’avocat et son client dès la première consultation.
Ils seront fixés en fonction de plusieurs critères tels que :
- la complexité du dossier
- le temps passé par l’avocat
- les diligences accomplies par l’avocat
- les frais engagés par l’avocat
En plus de la partie fixe des honoraires, il pourra également être prévu, dans la convention d’honoraires, un honoraire complémentaire de résultat. Il s’agit d’un honoraire correspondant à un pourcentage du montant des sommes gagnées par le client.
Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Celle- ci peut être totale ou partielle en fonction de vos ressources et du nombre de personnes que vous avez à votre charge.
Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous (barèmes uniques quel que soit l’avocat) pour savoir si vous pourriez bénéficier de l’aide juridictionnelle :
| Nombre de personnes à charge | Ressources maximales par mois | Taux de prise en charge |
|---|---|---|
| 0 | Inférieures ou égales à 1 031 € | 100% |
| 0 | Entre 1 032 et 1 219 € | 55% |
| 0 | Entre 1 219 et 1 546 € | 25% |
| 1 | Inférieures ou égales à 1 217 € | 100% |
| 1 | Entre 1 218 et 1 404 € | 55% |
| 1 | Entre 1 405 et 1 732 € | 25% |
| 2 | Inférieures ou égales 1 402 € | 100% |
| 2 | Entre 1 403 et 1 590 € | 55% |
| 2 | Entre 1 591 et 1 918 € | 25% |
| 3 | Inférieures ou égales à 1 519 € | 100% |
| 3 | Entre 1 520 et 1 707 € | 55% |
| 3 | Entre 1 708 et 2 035 € | 25% |
| 4 | Inférieures ou égales à 1 637 € | 100% |
| 4 | Entre 1 638 et 1 824 € | 55% |
| 4 | Entre 1 825 et 2 152 € | 25% |
Vous pouvez télécharger le dossier d’aide juridictionnelle à compléter et à retourner à l’avocat accompagné des justificatifs de revenus : Document à télécharger ici.
La première consultation sera offerte au client mais uniquement si celui-ci confie la procédure à l’avocat.
Afin d’éviter les impayés, la consultation sera facturée à la fin du rendez-vous et sera remboursée par la suite lorsque la procédure sera réellement lancée.
Si aucune procédure n’est mise en oeuvre, la consultation sera facturée entre 60€ et 90€ HT selon le temps passé et la complexité des renseignements demandés.
Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez prendre contact avec mon cabinet situé au 56 rue de l’Abbaye des Près, face au tribunal de Douai.