Divorce

Mon cabinet d’Avocat situé à DOUAI, proche de Lille, vous accompagne et vous conseille sur la procédure de divorce correspondant le mieux à votre situation.

Vous serez accompagné tout au long de la procédure de divorce et vous bénéficierez de mon expertise d’avocat pour vous aider.

Je serai à votre écoute et nous ferons le point ensemble sur les documents susceptibles de vous permettre d’obtenir ce que vous souhaitez.

En ma qualité d’Avocat au Barreau de DOUAI, je mets un point d’honneur à vous expliquer une à une les conséquences de votre divorce et vous conseillerai pour que vous ne soyez jamais lésé notamment sur les questions financières (pension alimentaire, devoir de secours, prestation compensatoire etc.).

Je resterai également à vos côtés une fois le divorce terminé pour vous aider à liquider votre régime matrimonial et partager vos biens si vous le souhaitez.

Mon unique but est de faire en sorte que vous ne ressortiez pas perdant de cette procédure.

Cet article à vocation à vous aider à vous positionner sur le moyen de divorcer qui vous correspondrait le mieux.

Le divorce peut avoir plusieurs causes : infidélité, caractères opposés, comportement irrespectueux, manque d’argent, charge de travail démesurée, disparition des sentiments…

Ces causes sont extrêmement variées de sorte qu’il est impossible de mettre en place un seul et unique type de divorce qui s’appliquerait à tout le monde.
C’est pourquoi, depuis 1975, il existe quatre moyens de divorcer en France.

 

 Le divorce pour faute

Il s’agit du mode de divorce le plus conflictuel puisque l’un des époux souhaite mettre fin au mariage uniquement à cause du « mauvais » comportement de son conjoint.

Ce mode de divorce ne pourra aboutir que si le conjoint a commis une faute légère mais répétée ou une seule faute grave rendant impossible le maintien de la vie commune.

Les fautes admises sur ce fondement sont très nombreuses et diversifiées.
Il peut s’agir par exemple de violences conjugales, d’une addiction aux stupéfiants ou à l’alcool, d’un abandon de domicile, d’une absence de participation aux charges du mariage (l’époux garde tout son salaire pour ses dépenses personnelles).

Il appartiendra à l’époux qui demande le divorce pour faute de prouver la faute de son conjoint par tous moyens : des documents écrits, des correspondances, des témoignages ou même un constat d’huissier.

Si le Juge aux affaires familiales estime que la faute reprochée est suffisamment grave et qu’elle rend le maintien de la vie commune impossible, il prononcera le divorce aux torts exclusifs de cet époux et le condamnera, éventuellement, à payer des dommages et intérêts.

Attention, si le Juge estime qu’il n’existe aucune faute, le divorce ne pourra pas être prononcé sur ce fondement et il sera nécessaire d’en envisager un autre.

Dans le cadre d’un divorce pour faute, mon rôle, en tant qu’avocat au Barreau de DOUAI, va être de vous indiquer si le comportement de votre conjoint est considéré comme fautif par les juges, de chiffrer les dommages et intérêts que vous pouvez solliciter mais également de vous conseiller sur les conséquences du divorce notamment financières (pension alimentaire, devoir de secours, prestation compensatoire etc.).

 

 Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Ce divorce n’est possible que si les époux ont cessé de vivre ensemble depuis au moins deux ans à compter du jour de la demande en divorce.

Il appartient au conjoint qui demande le divorce de prouver la cessation de la vie commune par tout moyen : contrat de bail du nouveau logement, attestations de témoins, SMS, mails, courriers etc.

Si la communauté a bien cessé depuis deux ans au jour de la demande en divorce, le Juge aux affaires familiales sera contraint de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal même si l’autre époux s’y oppose.

A contrario, si ce délai de deux ans n’est pas acquis, le divorce ne pourra pas être prononcé et il faudra donc envisager un autre type de divorce.

Dans le cadre de la procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal, mon rôle, en tant qu’avocat au Barreau de DOUAI, va être de vous conseiller au mieux sur les conséquences du divorce notamment financières (pension alimentaire, devoir de secours, prestation compensatoire etc.).

 

 Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

Ce type de divorce n’est possible que si les époux sont tous les deux d’accord pour divorcer, seules les conséquences du divorce doivent nécessiter l’intervention du Juge aux affaires familiales et mon rôle, en tant qu’avocat au Barreau de DOUAI, va être de vous conseiller sur ces conséquences (sort du logement, résidence des enfants, pension alimentaire, devoir de secours, prestation compensatoire etc.).

Le Juge aux affaires familiales vérifiera simplement à l’audience que la volonté de divorcer des époux est réelle.

Attention, l’acceptation du divorce par les époux n’est pas susceptible de rétractation.

 

 Le divorce par consentement mutuel

Ce divorce pourra être envisagé uniquement si les époux se sont mis entièrement d’accord sur le principe du divorce mais également les conséquences de ce divorce (sort du domicile conjugal, prestation compensatoire, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement,
pension alimentaire etc.).

Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible pour les époux de choisir le même avocat, chacun des époux doit donc contacter son propre avocat.

Les avocats, après avoir conseillé aux mieux leurs clients respectifs, rédigeront une convention de divorce reprenant l’accord des époux qui sera ensuite enregistrée par un notaire.

Attention, si les époux sont propriétaires d’un bien immobilier, il est nécessaire qu’ils contactent un notaire avant que la convention de divorce ne soit rédigée.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à me contacter par téléphone au 06.50.28.66.02 ou par mail : avocat.deville@yahoo.com ou en remplissant le formulaire en cliquant ici afin que nous puissions échanger et
convenir d’un rendez-vous à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire et du centre ville de Douai.

Mon cabinet, situé dans le vieux Douai, accepte l’aide juridictionnelle. Pour tout renseignement complémentaire sur les honoraires cliquez ici.

 

Maître DEVILLE Valentine