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Vous êtes en procédure de séparation, ou envisagez de revoir les modalités de garde de vos enfants, et ne savez que choisir sur les diverses options qui s’offrent à vous.

Jusqu’alors, vous formiez un couple, et vos enfants participaient à votre quotidien sans avoir à se poser de question.

La vie d’adulte n’étant pas un long fleuve tranquille vous décidez de mener votre vie chacun de votre côté, mais ne souhaitez pas renoncer à la présence régulière de vos enfants.

Certes, vous devez tenir compte de vos obligations professionnelles, comme jusqu’à présent, mail il faut bien analyser les rouages de l’organisation actuelle de votre couple, ou votre vie, afin de déterminer la solution qui s’adaptera le mieux à votre quotidien et celui de vos enfants.

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a introduit la résidence alternée de l’enfant mineur en cas de séparation des parents. Ainsi, l’article 373-2.9 dispose que :

« la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. »

Ainsi, la résidence alternée de l’enfant peut-être un libre choix entre les parents, ou peut se voir imposée par le juge aux affaires familiales.

Les avantages de la garde alternée

Elle permet avant tout, de garder la continuité de la vie de famille.

Elle est le symbole de la coparentalité, de l’égalité de rôles respectifs tant au regard des enfants, de la société, mais aussi de son identité propre.

Certes, les parents vivent désormais séparément, mais il leur incombe leurs obligations parentales d’éducation et d’entretien de leur enfant.

Ce mode de garde permet de garder une proximité avec son enfant. Elle suppose, néanmoins une bonne entente entre les parents et une volonté de collaborer dans l’intérêt de leur enfant, tant sur le plan moral, que sur le plan physique.

En effet, chacun devant communiquer sur les activités, la vie scolaire, la santé de l’enfant lorsqu’il est à leur domicile, la fluidité des relations le permettra sans heurt, pour le bien-être moral de la famille. Une dissension, au contraire, pourrait nuire, surtout si l’enfant venait à devoir subir des actes médicaux.

Ainsi, la vie de famille continue de manière harmonieuse avec les membres de la famille, n’obligeant pas les enfants à prendre part à un conflit qui ne leur appartient pas.

Elle permet la continuité d’un lien affectif proche pour la bonne construction mentale de l’enfant.

Toutefois, cette dernière n’est pas facile à mettre en place lorsque les enfants sont très jeunes.
En effet, tout changement dans les habitudes de ces derniers, pourrait causer un sentiment d’insécurité, d’où une réflexion à mener sur la garde partagée de manière équitable dans le temps.

En effet, la résidence alternée de l’enfant, ne suppose pas que celle-ci se réalisent à temps égal.

Chacun peut dans son intérêt propre et dans celui de son enfant, déterminer que ce dernier passera davantage de temps avec la mère dans ses jeunes années.

Ce choix peut être également déterminé par les obligations professionnelles respectives, afin d’assurer une présence effective auprès de son enfant quand celui-ci se trouve dans son domicile.

Il ne faut pas oublier aussi, que ce mode de garde procure une grande autonomie personnelle, tant durant l’hébergement de l’enfant, que lorsque vous n’avez aucune obligation sur vos temps de liberté. Vous pouvez vaquer à votre vie d’adulte en toute sérénité.

Les obligations générées par la résidence alternée

Le cadre idyllique de poursuivre une relation familiale étroite peut se voir perturbé par les obligations professionnelles de chacun.

En effet, les horaires de travail ne peuvent correspondre avec les horaires de vie de son enfant, tant sur un plan scolaire, où il faut pouvoir jouer son rôle de parent chaque jour et assumer les devoirs, mais aussi sur le niveau pratique, au quotidien, lorsque l’enfant est au domicile. Cela peut être un frein à un emploi, certes bien rémunéré, mais supposant des horaires atypiques.

En effet, le parent chez qui la résidence s’effectue doit assumer pleinement son rôle.

Il doit par ailleurs avoir sa résidence proche du domicile de l’autre parent, afin de faciliter le changement de domicile, mais aussi de l’établissement scolaire fréquenté par son enfant.

Chaque parent ayant la garde partagée de son enfant subviendra aux besoins de ce dernier sans l’aide de l’autre, le nourrir, l’habiller, assumer les frais d’accueil en crèche, centre de loisir…Il seul aux commandes pendant sa période de résidence, sauf accord contraire avec l’autre parent.

Il doit par ailleurs, disposer d’un logement permettant l’accueil de son enfant dans de bonne conditions, car ce dernier aura son domicile à temps partagé dans ce lieu de vie. La diminution des revenus, résultant de la séparation peuvent être un frein à la possibilité de prétendre à une surface habitable de bonne proportion.

Les désavantages de la garde alternée

Si d’aventure, votre mode de vie n’est pas millimétré, vos obligations professionnelles sont débordantes, où, pendant la vie commune, votre conjoint assumait la majorité de l’éducation et des besoins de votre enfant, ce mode de garde n’est pas fait pour vous.

En effet, la seule volonté d’y parvenir ne pourra se substituer à l’inexpérience. Cela suppose que vous participiez activement à la vie quotidienne de votre enfant.

Votre enfant aura ses habitudes, ses attentes que vous devrez satisfaire, sans demander à l’autre parent comment s’y prendre.

Par ailleurs, l’impact financier ne manque pas de jouer dans la balance du choix.

En cas de garde au domicile de l’un des parents, l’autre doit subvenir, dans la limite de ses moyens financier à l’éducation et l’entretien de son enfant.

Chacun peut avoir des revenus moins importants, mais des charges identiques générés par le besoin d’un logement adapté, le la contribution financière de l’autre parent n’est pas là pour aider.

En effet, généralement il n’y a pas de contribution pour l’entretien et l’éducation qui est due dans ce mode de garde.

En pratique

Si ce mode de garde découle d’un choix murement réfléchi de la part des parents, elle mérite néanmoins d’être entérinée par un accord écrit, afin que toutes les dispositions soient clairement énumérées.

Certes, votre ex-conjoint (e), ainsi que vous-même avez à cœur de réussir pleinement ce challenge, dans le bien de tous. Mais il ne faut pas oublier que les éléments qui ont conduit à votre séparation, peuvent un jour entacher ce nouvel équilibre.

Les premières victimes en seront sûrement vos enfants, concernés par ce mode de résidence.

Par ailleurs, ces derniers, en grandissant, auront peut-être envie de résider exclusivement chez l’un de ses parents.

Outre le fait où ce mode de résidence peut découler d’un jugement, vous pouvez aussi fixer les conditions de la garde alternée par écrit, dans une convention signée par les 2 parents et demander au juge aux affaires familiales de valider votre décision.

N’hésitez pas à me contacter au 06.50.28.66.02 ou à l’adresse mail suivante : avocat.deville@yahoo.com pour plus de renseignements.

Vous pouvez également prendre rendez vous pour une consultation au cabinet situé 56 rue de l’Abbaye des Près à DOUAI.

Maître Valentine DEVILLE